Filigrane décoratif du monogramme CV pour le cabinet d'avocats.

Domaines d'intervention

Le cabinet exerce principalement dans les domaines suivants :

Droit public

Également appelé droit administratif, le droit public encadre l’organisation de l’administration et les relations entre les institutions publiques et les administrés.

Le cabinet intervient notamment dans les situations impliquant :

1

Contestation d’une décision administrative

2

Responsabilité de l’administration

3

Difficultés liées à l’action d’une autorité publique  

4

Litiges impliquant une collectivité ou un établissement public

L’objectif est d’analyser la décision contestée, d’en vérifier la légalité et d’identifier les voies de recours possibles.

Contacter le cabinet

Fonction publique

Les agents publics peuvent être confrontés à des décisions administratives ayant un impact direct sur leur situation professionnelle.

Le cabinet peut intervenir notamment dans les situations suivantes :

Procédures disciplinaires

Décisions relatives à la carrière

Refus de titularisation

Refus de congé ou de disponibilité

Difficultés rencontrées dans l’exercice des fonctions

Chaque situation nécessite une analyse du statut applicable et des
décisions administratives prises.

Contacter le cabinet

Avocate travaillant sur un dossier de droit de la fonction publique avec ordinateur et notes.

Contentieux administratif

Lorsqu’une décision administrative ne peut être contestée efficacement par voie
amiable, une procédure devant la juridiction administrative peut être envisagée.

Le cabinet intervient notamment devant :

Le tribunal administratif

La cour administrative d’appel

Contacter le cabinet

Droit funéraire

Le droit funéraire constitue un domaine juridique particulier qui concerne l’organisation des opérations funéraires et la gestion des sépultures.

Certaines situations peuvent notamment concerner :

Les concessions funéraires ;

Les décisions municipales relatives aux cimetières ;

Les litiges entre ayants droits liés à l’emplacement de la sépulture ;

Certaines questions relatives aux opérations funéraires.

Ces situations nécessitent une analyse attentive du cadre réglementaire applicable.

Contacter le cabinet

Une analyse adaptée
à chaque situation

Chaque dossier présente des spécificités qui nécessitent une étude individualisée.

Le cabinet privilégie une approche fondée sur l’examen précis des faits et du
cadre juridique afin de déterminer les démarches réellement pertinentes.

Contacter le cabinet

*Le cabinet peut intervenir dans toute la France, métropolitaine et DOM TOM.