Honoraires

Les honoraires du cabinet sont déterminés conformément aux
règles déontologiques de la profession d’avocat.

Ils sont fixés en tenant compte de plusieurs critères, notamment la nature du dossier, sa complexité, le temps nécessaire à son traitement ainsi que les diligences à accomplir.

Monogramme CV en arrière-plan du site du cabinet d'avocats.

Principe

Les honoraires peuvent varier selon différents éléments tels que :

Les modalités d’intervention et de rémunération sont définies de manière claire dès le début de la relation avec le client.

La nature du litige ou de la consultation

La complexité juridique du dossier

L’importance du travail à accomplir

Les diligences nécessaires à la défense des intérêts du client

Chaque situation nécessite une analyse du statut applicable et des
décisions administratives prises.

Consultation initiale

Une première consultation peut être organisée afin d’échanger sur votre situation.

Cette rencontre téléphonique ou au sein du cabinet permet notamment :

D’analyser les éléments de fait et les documents disponibles ; 

D’identifier les règles juridiques applicables ;

D’évaluer les démarches susceptibles d’être envisagées.

Cette étape constitue souvent un moment déterminant pour apprécier les perspectives du dossier.

La consultation initiale dure une heure et est facturée 200 € HT (soit 240 € TTC).

Si, à l’issue de cette consultation, vous confiez au cabinet la réalisation de démarches complémentaires
(recours, procédure, consultation approfondie, etc.), ce montant est déduit des honoraires correspondants.

Consultation approfondie

Chaque dossier nécessite une analyse approfondie afin de comprendre les difficultés rencontrées et de mobiliser les fondements juridiques pertinents.

Cette étude du dossier peut être réalisée avant tout engagement d’une procédure par le biais de la consultation approfondie. Celle-ci permet notamment de déterminer :

Les fondements juridiques mobilisables

Les risques et les contraintes procédurales

Les chances réelles de succès

Cette phase permet de vous éclairer sur les perspectives concrètes de votre dossier et vous éviter des démarches inutiles ou inadaptées

Conformément aux principes déontologiques, les honoraires sont proposés au cas par cas après présentation de votre dossier.

Vous voulez connaître vos chances de succès ?
Demandez une analyse de votre dossier.

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Contentieux administratif

Lorsqu’une décision administrative ne peut être contestée efficacement par voie amiable, une procédure devant la juridiction administrative peut être envisagée.

Ce document précise notamment :

L’étendue de la mission confiée

Les modalités de calcul des honoraires

Les diligences envisagées

Les conditions d’intervention du cabinet

Cette convention permet d’encadrer la relation entre le client et l’avocat dans un cadre clair.