Domaines d’intervention
Droit public
Le droit public constitue le cœur de l’activité du cabinet.
Les interventions concernent notamment :
Contestation de décisions administratives ;
Fonction publique ;
Responsabilité administrative ;
Police administrative ;
Contentieux devant les juridictions administratives,
Chaque dossier est abordé avec une analyse précise du contexteadministratif et des marges d’action juridiques possibles
Voir les détails
.webp)
Droit funéraire
Le cabinet intervient également en droit funéraire, domaine spécifique mêlant règles administratives et dispositions civiles
Ces situations concernent notamment :
les litiges liés aux concessions funéraires ;
les décisions municipales relatives aux cimetières ;
les conflits entre ayants droits liés à l’emplacement de la sépulture ;
les questions juridiques liées aux opérations funéraires,
Cette matière exige une compréhension fine des réglementationslocales et nationales.
Voir les détails
.webp)
.webp)
